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L’Alur ou à un train de sénateur
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L’Alur ou à un train de sénateur

Nathalie Levray |  le 23/10/2013  |  ImmobilierRéglementation

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Un texte législatif demande du temps, des soins et des débats, de sa première présentation à son adoption définitive. Pas d’exception pour le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Le texte initial, les 559 amendements déposés par les sénateurs et les 102 déposés sur le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat ont été examinés par les membres du Sénat du 22 au 26 octobre. Le texte voté repart pour une deuxième lecture par les députés et reviendra ensuite devant les sénateurs. A ce jour, la GUL est adoptée tout comme l’extension de la trêve hivernale mais l’interdiction de l'expulsion des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales est rejetée. Et demain ? Bien malin qui peut prédire le contenu final. Mais c’est certain : il y aura matière à alimenter nos analyses et vos réflexions dans les semaines à venir. Bonne semaine !

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