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L’Allemagne adopte sa loi sur les partenariats public-privé (PPP)

Defawe Philippe |  le 15/07/2005  |  EuropeContrat de partenariatRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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La chambre des Länder a approuvé définitivement la loi d'accélération des partenariats public-privé. La machine est lancée, avec de grands projets en perspective nous apprends Le Bulletin européen du Moniteur dans sa dernière édition.

A l'occasion de l'une de ses dernières réunions avant la fin de la législature, le Bundesrat, chambre des Länder dominée par l'opposition CDU, a approuvé la loi d'accélération des partenariats public-privé (PPP) déjà adoptée auparavant par le Bundestag à majorité rouge-verte (BEM du 11 juillet, p.4). Les grands partis veulent promouvoir les PPP tant dans le bâtiment public (écoles, hôtels de ville, etc.) que dans les infrastructures (élargissement d'autoroutes).
Peter Fischer, président de l'initiative "Pro Mobilität" soutenue par les fédérations du BTP, des matériaux et de l'industrie l'automobile, salue le fait que le Bundesrat ait assuré le succès de la loi. Il a aussi exigé que l'Etat fédéral mette à disposition de la construction routière 7 milliards d'e par an, soit 2 milliards de plus que les moyens figurant actuellement dans le budget.

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