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L'ajout d'un isolant thermique ou acoustique ne crée plus de Shob

le 23/10/2009  |  Evénement

Bâtiments existants -

La surépaisseur de bâtiment créée par l'adjonction d'un isolant thermique ou acoustique qui, jusqu'ici, constituait de la surface de plancher hors œuvre brute supplémentaire (Shob), n'est désormais plus à prendre comme telle (décret n° 2009-1 247 du 16 octobre). Isoler, notamment par l'extérieur, ne pénalise plus le demandeur en augmentant la surface de plancher correspondante.

Le décret est publié dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

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