L'agrément du sous-traitant à la loupe
Par NICOLAS GRAVEJAT juriste d'entreprise | le 08/01/2010 | Réglementation des marchés publics, Maîtrise d'ouvrage, Commande publique, Sécurité et protection de la santé, Réglementation
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Sous-traitance -
L'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage [...]
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