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L'agrément du sous-traitant à la loupe

Par NICOLAS GRAVEJAT juriste d'entreprise |  le 08/01/2010  |  Marchés publicsMaîtrise d'ouvrageCommande publiqueSécurité et protection de la santéRéglementation

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Sous-traitance -

L'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage constituent des obligations d'ordre public.
La loi du 31 décembre 1975 distingue ces deux opérations mais, en pratique, elles font l'objet d'un document unique.
Des décisions jurisprudentielles récentes fournissent de nouvelles précisions aux entreprises. Analyse.

Lorsqu'une entreprise souhaite sous-traiter un marché de travaux, public ou privé, elle doit faire accepter chaque [...]

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