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L'agrandissement d'une construction existante n'est pas une extension de l'urbanisation

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 28/08/2020  |  RéglementationDroit de la constructionFrance Permis de construireLoi Littoral

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Littoral

Un particulier a obtenu un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation située dans un espace proche du rivage [...]

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