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L’aggravation des nuisances n’était pas prouvée

le 24/06/2011  |  RéglementationDroit de la construction

Trouble anormal de voisinage -

Un couple a fait l’acquisition d’un terrain situé à proximité d’une exploitation viticole. Se plaignant de nuisances sonores et olfactives ainsi que de l’aspect inesthétique de l’installation, il a assigné l’exploitant pour cause de troubles anormaux de voisinage. Celui-ci faisait valoir que les [...]

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