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L'agglomération instaure un permis de louer

le 16/03/2018  |  Collectivités localesEtat

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Montauban -

Pour lutter contre l'habitat dégradé, le Grand Montauban a mis en application le 1er mars le dispositif dit « permis de louer », issu de la loi Alur.

Chaque commune peut subordonner un contrat locatif de résidence principale à une autorisation préalable d'habitabilité pour assurer la santé et la sécurité des occupants.

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L'assurance construction

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Date de parution : 04/2019

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La concession d'aménagement et ses alternatives

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Date de parution : 04/2019

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