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L'Agence nationale fera sa première rentrée cet été

le 04/05/2018

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Cohésion des territoires -

Serge Morvan n'a pas de temps à perdre. Le nouveau commissaire général à l'égalité des territoires a pris ses fonctions le 23 avril et doit remettre un rapport au Premier ministre avant le 15 mai. L'objet : la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin qu'elle soit opérationnelle dès cet été. Cette agence coordonnera les moyens en ingénierie et en financements pour les collectivités, pour plus de lisibilité et d'efficacité.

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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Date de parution : 01/2019

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