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L’Agence nationale du contrôle du logement social est née
Capture d'écran du décret actant la naissance de l'Ancols au 1er janvier 2015 - © © Journal Officiel

L’Agence nationale du contrôle du logement social est née

Barbara Kiraly |  le 29/12/2014  |  BâtimentLogement socialImmobilierTechnique

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Deux décrets publiés les 26 et 28 décembre 2014 actent la création de l’Agence nationale du contrôle du logement social au 1er janvier 2015. Cette entité, prévue par la loi Alur, contrôlera l'ensemble des acteurs du secteur.

Petit à petit, l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols), créée par l’article 102 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), prend forme. D’abord, le décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 publié au Journal Officiel (JO) du 26 décembre 2014 a acté la création de cette nouvelle agence. Ce décret entrera en vigueur au 1er janvier 2015. Un second décret, publié cette fois-ci dans le JO du 28 décembre 2014, détermine les règles « d’organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l’Agence nationale de contrôle du logement social ». Enfin, un arrêté du 26 décembre publié au JO du 30 décembre nomme Pascal Martin-Gousset à la direction générale de l'entité.

Evaluer de manière globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social

L’Ancols, néee de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), fait la fierté de trois ministres. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ainsi que Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, se sont fendus d’un communiqué pour saluer la création de la fameuse agence. Selon les trois représentants de l'Etat, l’Ancols « répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social. Permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi, il sera un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social ».

Regroupant 150 collaborateurs, cette entité aura pour mission de contrôler l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM, de gérer les suites données à ces contrôles, d’évaluer l’efficacité des acteurs, en réalisant des études transversales ou ciblées, d’ assurer la production annuelle de données statistiques et financières et d’ assurer la publication de ses rapports d’évaluation et de contrôle.

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