L'agence nationale de la cohésion des territoires, trop loin du terrain, déplore un rapport

Nébuleuse, bureaucratique, très mal connue des élus, la jeune Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui devait symboliser le retour d'une politique d'aménagement au plus près du terrain, rate en grande partie ses objectifs, selon un rapport sénatorial publié jeudi.

Trois ans après sa création en janvier 2020, 52% des élus interrogés ignorent toujours l'existence de cet établissement public de 344 agents, d'un budget annuel de 60 millions d'euros. "Son image est floue et elle apparaît éloignée du terrain", relève le rapport d'une centaine de pages.

Et même lorsqu'elle est connue, les élus "peinent à comprendre son organisation et à s'approprier ses dispositifs et son offre de services".

Annoncée par Emmanuel Macron en juillet 2017, l'ANCT devait incarner un "Etat facilitateur de projets", notamment en matière de transition écologique. Elle devait aussi servir de "guichet unique" face "au maquis administratif".

Trois grandes missions lui ont été confiées, dont le pilotage des programmes d'aménagement lancés lors du premier quinquennat, tel "Action cœur de ville".

L'ANCT est également chargée d'aider à concevoir et mettre en œuvre des "projets de territoires" comme les "contrats de relance et de transition écologique" (CRTE) conclus pour six ans entre l'Etat et les collectivités.

Elle était enfin très attendue pour fournir de l'"ingénierie" et du "sur-mesure" à des projets locaux.

Les élus très critiques

Or si les collectivités bénéficiaires des programmes de l'ANCT sont "globalement satisfaites", la plupart des élus restent "très critiques". En cause notamment, une approche jugée "trop descendante" et "peu attentive aux dynamiques locales".

Les préfets, censés être les représentants locaux de l'agence face aux élus, se révèlent par ailleurs diversement impliqués dans leur mission, pour laquelle peu de moyens ont été mis à leur disposition.

Autre problème, le recours à des cabinets de consultants privés dans près de 65% des accompagnements "sur-mesure" aux projets locaux. "Ces consultants ont tendance à livrer des prestations +copier-coller+ sans ancrage dans le territoire et sans lendemain", taclent les deux rapporteurs, Charles Guené (LR) et Céline Brulin (PCF).

Au final, l'espoir de simplification se transforme en sentiment de "lourdeur et de bureaucratie".

Les sénateurs formulent 14 propositions pour rapprocher l'agence des élus. Ils recommandent de mettre l'accent sur l'accès à l'"ingénierie" (expertise technique, financière...) avec la création d'un fonds national et des moyens supplémentaires pour les préfets.