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L’Agence nationale de la cohésion des territoires est  dans les tuyaux
Serge Morvan, préfigurateur de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). - © Compte Twitter CGET - Gouv

L’Agence nationale de la cohésion des territoires est dans les tuyaux

Barbara Kiraly |  le 13/07/2018  |  IngénierieAnahCeremaLoi ElanJulien Denormandie

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi Elan, actuellement débattu au Sénat, pour être habilité à légiférer par ordonnance, en vue de créer l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), annoncée voilà près d'un an, lors de la première Conférence nationale des territoires, n’a jamais été aussi proche. Le gouvernement a déposé le jeudi 12 juillet à midi un amendement au projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), actuellement en cours de débat au Sénat, pour la créer.

Ce dernier vise à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance dans les 6 mois suivant la publication de la loi, pour créer l’ANCT. « Son action devra permettre la coordination de tous les acteurs pour [...]

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