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L’Agence de financement des collectivités locales s’appellera Agence France Locale

T.B. |  le 22/07/2013  |  EtatFrance entièreEurope

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Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, le 18 juillet, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre agence de financement. Elle s’appellera Agence France Locale.

C’est une pierre de plus qui vient compléter l’édifice du financement des collectivités locales. Dans le cadre de l’examen de la loi de séparation et régulation des activités bancaires, le Parlement a définitivement adopté, le 18 juillet, l’article autorisant les collectivités à créer leur propre Agence de financement. Le gouvernement avait déposé, à cet effet, un amendement permettant aux collectivités de constituer une Agence de financement, sur le modèle des sociétés d’Europe du Nord qui financent les collectivités locales depuis plusieurs décennies à moindre coût. L’association de préfiguration de l’Agence, qui regroupe neuf associations (AMF, ACUF, AMGVF, ARF, ADF, AdCF, APVF, FVM et AMRF) ainsi que 72 collectivités, se «félicite de ce vote qui parachève le dispositif de financement des investissements locaux, soutenu par le Président de la République lors du dernier congrès des maires en novembre 2012 », dans un communiqué.

Cette agence de financement sera installée en octobre prochain et aura pour nom : Agence France Locale (The French Local Government Funding Agency).

La future société publique sera détenue et administrée directement par des représentants de collectivités locales adhérentes. Il s’agit de créer un outil de financement complémentaire à l’offre bancaire. Sa première mission sera de créer une filiale exerçant l’activité de prêt et d’entamer la procédure d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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