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L’Afnor publiera une norme sur les achats responsables au second trimestre
L'Afnor publie la norme NF EN 16001 - © © DR

L’Afnor publiera une norme sur les achats responsables au second trimestre

Bénédicte Rallu |  le 13/03/2012  |  NormesImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privés

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La norme française NF X-135, qui sera d’application volontaire, doit aider les organisations publiques et les entreprises à mieux traduire dans leur fonction achat les lignes directrices sur la responsabilité sociétale (RSE) décrites par la norme internationale ISO 26 000.

La responsabilité sociétale appliquée aux achats : telle est l’ambition de la norme NF X-135. Elle doit servir aux acheteurs de « guide opérationnel » pour la mise en place d’une démarche d’achats responsables et apporter « une valeur ajoutée à un processus achat déjà existant » a expliqué Fabrice Fauroux, chef de projet en normalisation à l’Afnor, lors de la présentation officielle aux différents acteurs concernés vendredi 9 mars.

Le projet, soumis à enquête publique sur le site internet de l’Afnor jusqu’au 8 avril, décline, pour la fonction achats, la norme internationale ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale sortie fin 2010. Il s’adresse aux organisations des secteurs public et privé, notamment à celles engagées dans une démarche RSE.

Non obligatoire, cette norme sera d’application volontaire. Il s’agissait donc pour le groupe de travail de l’Afnor, composé d’acteurs publics (Etat, collectivités) et privés (grands groupes, consultants spécialisés, consommateurs), d’en faciliter l’utilisation en proposant un outil pratique. Une première partie, très légère de 19 pages, axée sur la politique et la stratégie achats, «s’adresse aux directions générales pour qu’elles donnent un appui politique à la démarche», a détaillé Jacques Schramm, le président du groupe de travail, également membre de l’Observatoire des Achats responsables pour A2 Consulting. «Elle doit aider les acheteurs à convaincre leur hiérarchie», complète Fabrice Fauroux. La seconde, plus longue (30 pages) présente des recommandations pour le déploiement opérationnel d’une démarche d’achats responsables et vise plus précisément les directions achats et/ou fonctions associées.

PME et délais de paiements

Sous réserve des modifications issues de l’enquête publique, pour la relation clients/fournisseurs, la future norme préconisera par exemple la loyauté dans les pratiques concurrentielles notamment dans les relations avec les PME en leur accordant « un accès non discriminant aux référencements, appels d’offres et attributions de marchés ». Sur le volet opérationnel, cela se traduirait par le respect d’un « principe d’équité de traitement des fournisseurs et de relation mutuelle bénéfique, notamment vis-à-vis de fournisseurs non référencés, ou bien vis-à-vis de ceux systématiquement non bénéficiaires de marchés même s’ils sont référencés ».

En matière de délais de paiement, il s’agirait de tendre vers les 30 jours du standard européen (directive du 16 février 2011) et à minima de respecter les délais prescrits par la loi LME (60 jours ou 45 jours fin de mois), mais aussi d’assurer «une équité financière vis-à-vis des fournisseurs, notamment en organisant une vérification rapide de la livraison, de nature à éviter des retards dans le déclenchement du fait générateur de paiement».

L’Afnor prévoit de dépouiller les résultats de l’enquête publique le 13 avril et de publier la norme entre la fin avril et  le début du mois de juin.

Pour accéder au projet de norme NF X-135 sur les achats responsables sur le site de l’Afnor

Partie 1, cliquez ici

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