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L'Afitf ouvre la route à l'éco-taxe poids lourds
La signature de l’appel d’offres instaurant une écotaxe en France avec l’Italien Autostrade a finalement été approuvée. - © © Phovoir-images

L'Afitf ouvre la route à l'éco-taxe poids lourds

le 09/09/2011  | 

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Transports
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Le président de l’Agence de financement des infrastructures de France, Dominique Perben a signé jeudi 8 septembre le financement du contrat de partenariat relatif à la mise en place puis à l'exploitation du dispositif de collecte de l'éco-taxe poids lourds, qui constitue la mise en œuvre d'un point majeur du volet Transports du Grenelle de l'Environnement.

Son feu vert était indispensable, l'Afitf (Agence de financement des infrastructures de France),  l'a donné : l'écotaxe poids-lourd, sa mise en place et son dispositif de collecte, qui doivent faire l'objet d'un contrat de partenariat, verront bien le jour.

La loi de finances initiale pour 2009 prévoit que la part de l'éco-taxe instituée sur les véhicules de transport de marchandises empruntant le réseau routier national non concédé est affectée à l'AFITF - tandis que revient aux collectivités territoriales la part nette de l'éco-taxe collectée sur des routes leur appartenant et pouvant constituer des itinéraires alternatifs à des routes à péage.

Selon les estimations du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et sur la base d’un taux moyen de 12 centimes du kilomètre, la recette brute annuelle de cette taxe serait d'environ 1 240 M€ dont 160 M€ de recettes nettes pour les collectivités locales. Le coût d’intervention de l’exploitant, non compris la TVA, sera de l’ordre de 20 % à hauteur de 240 M€ annuels en moyenne.

L’Etat signera donc prochainement le contrat de partenariat avec la société Autostrade per l’Italia qu’il a retenue à l’issue d’un dialogue compétitif. Le dispositif de collecte de l'éco-taxe poids lourds est prévu pour être opérationnel à compter de la mi-2013, pour une durée de onze ans et demi.

Sur l'ensemble de cette période, ce sont 9 milliards d'Euros de recette nette, hors rémunération du titulaire du contrat, dont devrait bénéficier l'Afitf pour financer des projets d'infrastructure de transport quels qu'en soient les modes : ferroviaire, fluvial, combiné, maritime, et routier. Les collectivités locales recevront de leur coté environ 2 milliards d’€.

La mise en place de l'éco--taxe poids lourds nécessite des coûts d'investissement (équipements embarqués à bord des camions, coûts de déploiement du système de contrôle et de mise en service opérationnelle) puis de fonctionnement dont le total est évalué, frais financiers, taxes et provision compris, à 3 410 M€ courants maximum pour le paiement du prestataire.

C'est ce montant qui vient d'être réservé en autorisation d'engagements sur le budget 2011 de l'Afitf pour financer sous forme de fonds de concours de l'Agence à l'Etat la redevance prévue au contrat, qui sera versée pendant la phase d’exploitation.

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