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L’affichage en mairie peut-il remplacer la notification aux expropriés du dépôt de dossier d’enquête parcellaire ?

C. castéra Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/04/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresAménagementDroit de l'urbanismeChantiers

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Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -

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Un arrêté préfectoral déclare [...]

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