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L'adoption définitive de la loi Macron va bousculer le BTP

le 09/07/2015  |  ConjonctureEntreprisesEtat

Après des mois de discussions et de multiples aménagements, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a terminé son périple parlementaire, jeudi 9 juillet. Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l'article 49-3 pour faire adopter définitivement ce texte qui promet de bousculer l'économie française, BTP compris.

49-3, troisième. Une nouvelle fois, le gouvernement a choisi d’engager sa responsabilité pour faire adopter sans vote la loi Macron à l’Assemblée nationale. Malgré ses trois passages devant la chambre basse, les députés n’auront donc jamais pu voter sur le projet de loi en séance publique. «Il faut mettre en œuvre cette loi sans tarder» a expliqué le Premier ministre Manuel Valls avant d’annoncer le recours à l’article 49-3.

Cette loi sera considérée comme adoptée en l’absence de motion de censure déposée avant vendredi 15h10. 24 heures que le gouvernement peut appréhender sereinement car, contrairement aux deux lectures précédentes, l’opposition a décidé de ne pas déposer de motion de censure. En revanche, un recours devant le Conseil constitutionnel est attendu.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ambitionne de libérer l’économie française de verrous qui brideraient l’activité. Certaines mesures emblématiques, à commencer par les dispositions relatives au travail dominical, ont été longuement débattues. D’autres, parmi les innombrables articles de cette loi fleuve, sont bien moins connues, mais leur impact sur les entreprises n’en est pas amoindri.

Des indemnités prud’homales encadrées aux délais de paiement redéfinis, de nombreuses mesures sont destinées à l’ensemble des entreprises hexagonales. D’autres concernent en premier lieu le secteur de la construction. C’est par exemple le cas de l’instauration de la carte d’identité professionnelle du bâtiment et des travaux publics, de l’alourdissement des sanctions en cas de fraude au détachement ou encore de l’ouverture du capital des agences d’architecture. La loi Macron affecte aussi les concessions autoroutières, ouvre la voie au canal Seine-Nord et au Charles de Gaulle Express et modifie certaines dispositions encadrant les marchés privés ou les règles d’urbanisme.

La loi sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité correspond au texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 18 juin. Quelques amendements ont néanmoins fait leur apparition en dernière minute, dont certains concernent les secteurs du BTP et de l’immobilier.

C’est le cas de l’article 25 decies, qui impose désormais aux organismes HLM de «mettre en place une comptabilité permettant de distinguer les opérations relevant du service d’intérêt général défini à l’article L.411-2 et celles qui n’en relèvent pas», dans le but d’améliorer le contrôle de l’obligation de tenue d’une comptabilité séparée par les organismes HLM ayant recours à la Vefa inversée.

De même, les agents des douanes peuvent effectuer des contrôles du respect de l’obligation de déclaration à un organisme national de tous les salariés effectuant des travaux de BTP.

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