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L’adaptation de la mission de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux
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L’adaptation de la mission de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux

Cabinet LPA-CGR – Benoit Louis, avocat |  le 16/05/2017  |  ImmobilierRéglementation

Construction -

Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 a pour objet de déterminer la mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre spécifique des marchés publics globaux.

Les deux premiers articles sont des applications de l’article 35 bis de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

L’article 2 de ce décret adapte les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre définie à l’article 7 de la loi n° 58-704 du 12 juillet 1985 [...]

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