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L’activité de l’installation classée ne pouvait rester en zone de protection

le 15/11/2013  |  RéglementationDroit de l'environnementDroit de la construction

Captage d’eau -

Un arrêté préfectoral a placé une installation de récupération et de stockage de déchets de métaux dans le périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau. Il prévoyait le déplacement de cette installation classée (ICPE) en dehors du périmètre de protection, aux frais du syndicat intercommunal des eaux potables. Par la suite, un arrêté a modifié les conditions d’exploitation de [...]

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