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Jurisprudence

L'activité de constructeur inclut la réalisation de travaux selon marchés

le 25/03/2015  |  ImmobilierLogementRéglementationCommande publiqueTechnique

Maisons individuelles -

Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5808.

Un maître d’ouvrage confie à un constructeur de maisons individuelles (CMI) un marché de travaux de gros œuvre et de second œuvre d’une maison, qui est ensuite vendue. Les acquéreurs se plaignent d’humidité en partie basse des cloisons. L’assureur conteste sa garantie de responsabilité décennale, la [...]

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L'activité de constructeur inclut la réalisation de travaux selon marchés

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