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L'activité de CMIste est spécifique au sens des garanties offertes par une police

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 22/12/2017  |  Exécution du marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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Une SCI acquiert une maison dont les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine et [...]

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