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L'activité d'expert en diagnostic immobilier est-elle commerciale ?

S. FRAICHE DUPEYRAT |  le 15/01/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierPerformance énergétiqueRéglementation thermique

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Gestion et professions - Experts et diagnostiqueurs -

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La société D. a concédé à M. X. le droit d'exploiter, sous l'enseigne D., une activité d'expert en [...]

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