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L'acte II du droit de la montagne s'ouvre en 2017
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L'acte II du droit de la montagne s'ouvre en 2017

Laurent Miguet |  le 14/04/2017

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Les spécificités de la montagne justifient une adaptation du droit. La loi du 29 décembre dernier confirme ce principe et en simplifie l'application.

L'objectif paysager de la seconde loi montagne - après celle de 1985 - figure dans son article premier (al.10) : « [...]

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