Recherche Magazine Newsletters

Services Appels d'offres Formations Événements Le BTP recrute Éditions Kheox Fournisseurs BTP Webinars Indices-Index Livres Abonnés

Territoires

Mon territoire Grand Paris – Ile-de-France Auvergne-Rhône-Alpes Méditerranée Ouest et Centre Nord Est Sud-Ouest DOM-TOM

Secteurs & métiers

Bâtiment Travaux publics Industrie Immobilier Collectivités locales Architecture Technique Paysage Start-up Vie du BTP

Réglementation

Toute la réglementation Marchés publics Marchés privés Droit de l’urbanisme Droit de la construction Droit de l’environnement Textes officiels Jurisprudence Indices-Index

Transitions

Bas carbone Numérique Sobriété Économie circulaire Rénovation Résilience Biodiversité Innovation Énergies renouvelables Matériaux biosourcés ZAN Attractivité des métiers Écologie

Médias spécialistes

Le Moniteur Matériels Le Moniteur des Artisans Le Moniteur International Négoce Stores et Fermetures Les Cahiers Techniques du Bâtiment AMC Opérations immobilières Club Déco

Palmarès & classements

Top 1000 des entreprises de BTP Équerre d’argent Classement des promoteurs Prix Moniteur de la construction

Bienvenue

Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Mon fil d'actualité personnalisé Analyses de Jurisprudences Indices-Index Ouvrages Abonnés Mon contrat Pass

Besoin d'aide ? Déconnexion

Jurisprudence
Droit de la construction
Bâtiment
Droit de l'environnement

L’acquéreur d’un ancien site ICPE doit prouver que la pollution découverte émane d’ouvrages inconnus à la date de la vente

Pour lire l’intégralité de cet article,

abonnez-vous au Moniteur - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article,

testez gratuitement Le Moniteur - édition Abonné

Résolution de la vente -

Réservé aux abonnés

15 janvier 2016 \ 00h01

1 min. de lecture

Ajouter à Mon actualité

Mon actualité personnalisable

Profitez à tout moment des informations clés selon vos intérêts.

Sélectionnez les thèmes qui vous intéressent :

Gérer mes thèmes favoris

1 min. de lecture

15 Janvier 2016 \ 00h01

Ajouter à mon actualité

Partager

L’acquéreur d’un terrain ayant accueilli une [...]

Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous

Abonnés

Analyses de jurisprudence

Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique

Partager

Sujets associés

Droit de la construction Bâtiment Jurisprudence Droit de l'environnement Immobilier Urbanisme Réglementation Technique Réalisation REGLEMENTATION

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Les révolutions du point de vente négoce

7 Juin 2023 Paris

Réinventez le point de vente !

Négoce

Programme et inscription

MONITEUR INNOVATION DAY

4 Juillet 2023 Paris

L'événement réunissant l'écosystème de la construction et de l'aménagement territorial autour des enjeux prospectifs de demain.

Techniques de Construction et de Réhabilitation

Programme et inscription

MID TERRITOIRES LYON

12 Juin 2023 Lyon

Innovez pour s’adapter au réchauffement climatique et décarboner son énergie.

Techniques de Construction et de Réhabilitation

Programme et inscription

TROPHÉES DU NÉGOCE

7 Juin 2023 Paris

Les meilleures initiatives et innovations de la distribution bâtiment – 16e édition

Négoce

Programme et inscription

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Le génie urbain et la mise en place des réseaux

4-5 Décembre 2023 Classe virtuelle

Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité

Travaux Publics

Programme et inscription

Conduite de chantiers Voirie et Réseaux de Distribution

2-3 Octobre 2023 Classe virtuelle

De la conception à la réalisation

Travaux Publics

Programme et inscription

Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

13 Septembre 2023 Marseille

Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

Techniques de Construction et de Réhabilitation

Programme et inscription

Conduite d'opération - Phase 2

12-13 Juillet 2023 Classe virtuelle

Du début des travaux à la livraison

Conduite de Chantiers

Programme et inscription

Suivi des chantiers en marchés publics et privés

10-11 Juillet 2023 Classe virtuelle

Piloter vos chantiers de A à Z

Conduite de Chantiers

Programme et inscription

Toutes les formations

LES WEBINARS

Inscription 100% Gratuite
Alertes email avant le webinar
Zone de chat pour vos questions
Mise à disposition du replay

Voir tous les webinars

Comment valoriser vos données projet et optimiser vos processus métier ?

Comment valoriser vos données projet et optimiser vos processus métier ?

04 juillet 23 16h00 - 45 min
45 minutes
0 participant(s)
Contenu proposé par KAIRNIAL

S'inscrire au Webinar

Membranes d’étanchéité synthétiques, atouts et perspectives

Membranes d’étanchéité synthétiques, atouts et perspectives

29 juin 23 10h00 - 45 min
45 minutes
5 participant(s)
Contenu proposé par SIKA FRANCE

S'inscrire au Webinar

Ne passez pas à côté du marché de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE)

Ne passez pas à côté du marché de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE)

27 juin 23 10h00 - 45 min
45 minutes
2 participant(s)
Contenu proposé par PAREXLANKO

S'inscrire au Webinar

LES EDITIONS LE MONITEUR

Préservation du bois dans les bâtiments

Préservation du bois dans les bâtiments

Connaître les bonnes pratiques pour assurer durablement la pérennité des ouvrages en bois

Introduction au droit des collectivités territoriales

Introduction au droit des collectivités territoriales

Assimiler l’essentiel du droit des collectivités territoriales !

La Réversibilité des bâtiments pour une ville décarbonée

La Réversibilité des bâtiments pour une ville décarbonée

Concevoir des bâtiments réversibles

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Proposé par

L'expertise juridique des Editions du Moniteur

Tout le droit des contrats publics, de l'urbanisme, de l'aménagement et des collectivités décrypté

PROFITEZ DES MEILLEURS EXPERTS EN 1 CLIC !

+ de 40.000 textes officiels

Proposé par

Trouvez des fournisseurs du BTP !

Kit de serre 6 m² avec bacs à plante intégrés- qualité pro à monter soi-même

+ 240.000 produits

Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

34 - ACM HABITAT

Contrat d'entretien des interphones des résidences de 4 agences

+ de 10.000 avis par jour

Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT AU Moniteur

Rejoignez la communauté des professionnels de la construction et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil