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Jurisprudence

L'acheteur peut écarter l'entreprise qui a essayé d'influencer sa décision

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 09/09/2019  |  Marchés publicsFrance

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Un département a lancé un avis d'avis public à la concurrence portant sur un marché de travaux. Il a informé une société [...]

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