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L’acheteur est libre de pondérer les critères de sélection, sous conditions

le 12/04/2013  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionRéglementation des marchés publics

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Marchés publics -
Au regard de l’article 53 du Code des marchés publics, quelle est la meilleure formule de pondération des critères de jugement des offres ?

L’article 53-1 du Code des marchés publics énumère, sans exhaustivité, des critères de jugement des offres, parmi lesquels figure le prix. Hormis les rares cas de produits simples et standardisés [...]

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