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L’accord Syntec-Cinov sur les forfaits jours est étendu

le 11/07/2014  |  TravailConception réalisationTemps de travail

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L’accord du 1 er avril 2014 sur les forfaits jours dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils est étendu par un arrêté ministériel publié au « Journal officiel » du 4 juillet. Le texte s’impose désormais à tous les employeurs du secteur. Il prévoit notamment des modalités de contrôle de la charge de travail du salarié au forfait jours, et impose aux collaborateurs une obligation de déconnexion des outils de communication à distance.

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