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L'accession maîtrisée intégrée au PLUi-H

Orianne Dupont |  le 24/11/2017  |  Collectivités localesHaute-GaronneFrance entière

Toulouse Métropole -

Les élus métropolitains de Toulouse ont voté le 3 octobre dernier le projet du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) 2019-2025. Il doit désormais être validé par les conseils municipaux des 37 communes, avant d'être éventuellement modifié et soumis à enquête publique en juin 2018.

Toulouse Métropole a tenu à inscrire dans ce PLUi-H la notion d'accession maîtrisée, dont le prix est plafonné à 3 000 euros le m2 (contre un prix moyen de 3 600 euros) et la vente soumise à plafond de ressources. Ce volet figure dans le PLU de Toulouse depuis janvier 2017. L'objectif ? Elargir l'accès à la propriété et réduire l'investissement locatif qui représentait « 80 % du neuf à Toulouse », selon Annette Laigneau, adjointe chargée de l'urbanisme.

C'est un échange avec la FPI Occitanie qui a conduit la mairie à intégrer une part d'accession maîtrisée. Les opérations de moins de 3 000 m2 doivent compter 20 % de logements en accession maîtrisée et pour le reste, l'accession sociale est portée à 20 %, répartis à parts égales entre accession maîtrisée et PSLA. « Nous ouvrons la possibilité à des particuliers qui ont des ressources limitées d'accéder à la propriété », précise l'élue. Pour le directeur général de LP Promotion, vice-président de la FPI Nouvelle-Aquitaine et membre de la FPI Occitanie, Pierre Aoun, à l'initiative de la démarche, il s'agit de proposer un véritable « parcours résidentiel ».

Convaincre les communes de la première couronne. La métropole s'attelle aujourd'hui à convaincre les communes de la première couronne d'intégrer l'accession maîtrisée dans leur règlement d'urbanisme. Pour l'heure, hormis Toulouse, aucune d'entre elles ne l'a encore fait. De son côté, Pierre Aoun travaille avec Bordeaux Métropole pour faire évoluer le PLUi dans le même sens.

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