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L’accessibilité du cadre bâti aux travailleurs handicapés est en bonne voie

le 17/06/2011  |  AccessibilitéRéglementationDroit de la construction

Handicapés - Quelles mesures sont prises pour permettre l’application, d’ici à 2015, de la loi du 11 février 2005 et du décret du 21 octobre 2009 aux travailleurs handicapés ?

Les dispositions en vigueur permettent d’assurer la mise en application de ces textes. Tout d’abord, le maître d’ouvrage entreprenant la construction d’un [...]

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