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Jurisprudence

L'acceptation des risques par le maître d'ouvrage exonère en tout ou partie les constructeurs

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 09/04/2021  |  Responsabilité contractuelleFrance

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Un maître d'ouvrage, au cours des travaux, demande à l'entrepreneur d'agrandir la trémie de l'accès d'un escalier menant au [...]

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