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L'abus de confiance, l'escroquerie, le faux : des infractions dans les opérations immobilières
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L'abus de confiance, l'escroquerie, le faux : des infractions dans les opérations immobilières

Alexandre de Konn, avocat associé, spécialiste en droit pénal, LPA-CGR avocats Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI |  le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Certaines infractions pénales sont spécifiques au déroulement d'un chantier. D'autres sont des infractions de droit pénal général, mais qui peuvent trouver à s'appliquer aux opérations immobilières. C'est le cas notamment de l'escroquerie, de l'abus de confiance et du faux. Ces infractions seront présentées sous forme d'un tableau, accompagnées d'exemples jurisprudentiels.

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