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Jurisprudence

L'absence de « volonté non équivoque de recevoir les travaux » empêche de mobiliser la décennale

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 19/01/2018  |  Exécution du marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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Réception tacite -

Un maître d'ouvrage commande des travaux de confortement de sa maison au moyen de micropieux.

Ces travaux ne sont [...]

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