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Jurisprudence

L'absence de déclaration de chantier peut être sanctionnée par la non-garantie

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 20/11/2020  |  Déclaration de chantierAssuranceFrance

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Un maître d'ouvrage confie à un architecte une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux bungalows. A la suite [...]

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