L'absence d'un « avis d'intention de conclure » ouvre la voie à un référé contractuel
Par Gilles Le Chatelier, avocat associé (cabinet Adamas) | le 14/04/2017 | Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Réglementation des marchés publics, Réglementation, Commande publique
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Mapa -
Un maître d'ouvrage a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché en procédure adaptée (Mapa) [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
