L'absence d'un « avis d'intention de conclure » ouvre la voie à un référé contractuel
Par Gilles Le Chatelier, avocat associé (cabinet Adamas) | le 14/04/2017 | Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Marchés publics, Réglementation, Commande publique
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Un maître d'ouvrage a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché en procédure adaptée (Mapa) portant [...]
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