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Jurisprudence

L'absence d'un « avis d'intention de conclure » ouvre la voie à un référé contractuel

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé (cabinet Adamas) |  le 14/04/2017  |  Contentieux des contrats publicsPassation de marchéRéglementation des marchés publicsRéglementationCommande publique

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