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L’absence d’accord du tiers à la réalisation de travaux ne rend pas irrégulier le permis de construire des éoliennes

le 01/03/2016  |  Urbanisme - aménagementjuri5858Droit de l'urbanismeEnergies renouvelablesEnergie

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Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5858.

Un préfet a accordé à une société des permis de construire pour un parc éolien comportant cinq machines hautes de [...]

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L’absence d’accord du tiers à la réalisation de travaux ne rend pas irrégulier le permis de construire des éoliennes

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