En direct

Kyoto Un affrontement entre économie et écologie

pierre chemillier, président de la mission interministérielle de l'effet de serre |  le 19/12/1997  |  SantéRéglementationTechniqueEnvironnementInternational

-La Conférence de Kyoto (Japon) sur le réchauffement de la terre s'est réunie du 1er au 11 décembre. -Un consensus a été dégagé sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Quels étaient l'origine et l'objet de cette rencontre ?

En 1992, au sommet de la terre à Rio, près de 160 Etats avaient signé une convention-cadre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dont l'accumulation dans l'atmosphère provoque un réchauffement de la planète avec, pour conséquence, des perturbations dans le climat, entraînant elles-mêmes sécheresses, inondations, disparition de certaines terres due à la montée du niveau de la mer, dépérissement de forêts, etc.

A Rio, les pays développés avaient pris l'engagement de ramener en l'an 2000 leurs émissions de gaz de serre au niveau de 1990. Rappelons que ces gaz sont nombreux : gaz carbonique, méthane, protoxyde d'azote, auxquels s'ajoutent trois gaz qui se substituent aux chlorofluocarbures interdits pour leur effet sur la couche d'ozone, ces trois gaz étant utilisés dans la climatisation.

Premier accusé : le gaz carbonique

Le gaz carbonique est le gaz qui a le plus contribué à l'accroissement de l'effet de serre depuis le début de l'ère industrielle. il provient, pour l'essentiel, de la combustion des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) pour satisfaire les besoins énergétiques liés au développement de nos sociétés industrielles.

En 1995, à Berlin, les signataires de la convention de Rio ont estimé que le simple retour au niveau de 1990 était insuffisant pour éviter de trop fortes concentrations dans l'atmosphère et qu'il fallait que les pays développés aillent au-delà, en se fixant des objectifs plus ambitieux et un calendrier de réduction de leurs émissions pour l'après-2000, ainsi que des politiques et mesures à mettre en oeuvre. En revanche, aucun engagement n'était prévu pour les pays en développement. L'objet de la rencontre de Kyoto était de définir ces engagement nouveaux des pays développés sous la forme d'un protocole à la convention.

D'environnement, le sujet est très vite apparu économique, suscitant la vigilance ou l'hostilité des milieux de l'industrie et de la production d'énergie (charbon, pétrole, gaz, électricité). Les risques que des mesures de réduction des émissions de gaz carbonique pouvaient faire courir à l'économie en pénalisant certaines industries ont peu à peu pris une place centrale dans les discours. Le risque de délocalisation et de chômage a été mis en avant par certains lobbies, particulièrement actifs aux Etats-Unis. Mais, dans le même temps, les scientifiques ont confirmé la réalité des risques que l'accroissement de l'effet de serre faisait courir à la planète et ils ont rappelé avec force la nécessité d'agir.

Trois acteurs majeurs

Tokyo a donc été l'occasion d'une confrontation très dure entre les défenseurs du développement économique et de la croissance, d'une part, et ceux de l'environnement à long terme, d'autre part. Il y a eu là un cas exemplaire de débat sur le développement durable.

Trois partenaires ont joué un rôle majeur dans la négociation.

L'Union européenne : elle a fait preuve d'une grande cohésion et s'est révélée active dans la défense de ses idées, favorables à un effort significatif de réduction des émissions et à la mise en place de mécanismes sérieux et fiables de contrôle, ainsi qu'à l'application de politiques et mesures communes ou coordonnées entre pays. Rappelons qu'elle avait proposé pour tous les pays développés une réduction de 15 % en 2010 pour les trois principaux gaz et de 7,5 % en 2005.

Les Etats-Unis : ils avaient pour objectif d'écarter toute politique ou mesure commune, de limiter leur effort à une stabilisation des émissions par rapport à 1990 pour les six gaz, d'obtenir la création d'un marché international de droits d'émission qui leur permettrait d'acheter à d'autres pays des quotas d'émission, enfin d'imposer un engagement significatif aux pays en développement.

Les pays en développement : sous l'influence de la Chine et de l'Inde qui ont montré beaucoup de fermeté et d'habileté, ils ont veillé à ce qu'aucun engagement nouveau ne leur soit imposé.

En définitive, un protocole a été élaboré au terme d'âpres discussions. Il fixe un taux moyen de réduction de 5,20 % pour l'ensemble des pays développés sur la période 2008-2012 pour les six gaz, par rapport à 1990 pour les trois principaux, et à 1995 pour les trois autres. Il répartit cet effort entre pays, par exemple : - 8 % pour les pays de l'Union européenne, - 7 % pour les Etats-Unis, - 6 % pour le Japon et le Canada, 0 % pour la fédération de Russie, + 8 % pour l'Australie (dont l'économie repose très largement sur le charbon).

Il stipule que les pays ont la possibilité de se regrouper pour atteindre conjointement leurs objectifs. Le protocole indique, en outre, une liste de politiques et mesures à mettre en oeuvre mais n'en impose pas et suggère une coordination très souple entre pays sur ce plan. Il admet le principe d'un marché de permis mais renvoie à la première réunion des parties signataires, qui se tiendra à la fin de 1998 à Buenos Aires, le soin d'en définir les modalités.

Sur bien des points, le texte du protocole renvoie à des décisions qui seront prises soit à la prochaine réunion des parties à la fin de 1998, soit ultérieurement. Sa mise en application sera donc progressive.

Les conséquences en France pour le BTP

Sur le plan français, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, avait fait approuver par le Conseil des ministres, avant la réunion de Kyoto, quelques mesures de relance du plan national de lutte contre les changements climatiques. Ces mesures vont maintenant devoir être mises en oeuvre avec vigueur si l'on veut que la France respecte ses objectifs. Une large information va devoir être faite afin de mobiliser tous les acteurs. Le secteur du BTP et des transports est très concerné par tout cela. En France, en 1995, la consommation de combustible dans le résidentiel et le tertiaire, d'une part, et les transports, d'autre part, représentait respectivement 26,8 % et 35,5 % des émissions de carbone fossile liées à l'énergie. Les deux secteurs réunis représentant ainsi un peu plus de 60 % des émissions de carbone. Au-delà des négociations de Kyoto, il faut être conscient que l'effort à faire pour ramener les émissions de gaz à effet de serre à un niveau acceptable ne peut se fonder sur les seules techniques existant aujourd'hui. Un travail considérable de recherche est à faire pour trouver de nouvelle techniques et les secteurs du bâtiment et des transports y auront une part très importante.

Commentaires

Kyoto Un affrontement entre économie et écologie

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX