Justice environnementale, Pinel... Vos textes officiels du mercredi 17 mars 2021
Eloïse Renou | le 17/03/2021 | Veille JO, France , Dommage environnemental, Préjudice écologique, Droit de l'environnement
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Ecologie
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