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Justice environnementale: ce qui attend les entreprises
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Justice environnementale: ce qui attend les entreprises

Philippe Goossens et Gildas Robert, avocats au sein du cabinet Altana |  le 05/03/2020  |  Droit de l'environnementFrance Préjudice écologique

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Préjudice écologique
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Le Sénat a adopté, le 3 mars 2020, le projet de loi « relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée ». Parmi ses objectifs : la réparation plus efficace des atteintes à l’environnement. Pour y parvenir, le texte entend créer des juridictions dédiées et une convention judiciaire écologique. Philippe Goossens et Gildas Robert, avocats en droit pénal des affaires (cabinet Altana) présentent le dispositif… qui soulève quelques questions quant à l’articulation de ce texte avec les mesures issues de la loi Pacte de mai 2019.

Les préoccupations de la société civile autour de l’environnement en particulier et de la politique RSE des entreprises en [...]

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