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Justice entre réouverture et digitalisation

Sarah Lugan, avocat à la Cour Philippe Reigné, professeur agrégé des facultés de droit, Knowledge Manager,#COVID-19 Manager |  le 11/06/2020

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Conformément aux consignes du gouvernement, les tribunaux judiciaires ont suspendu une partie importante de leurs activités pendant la période de confinement, traitant prioritairement les contentieux civils et pénaux marqués du sceau de l'urgence, avec le risque que l'écoulement du temps finisse par rendre urgentes toutes les affaires pendantes devant les tribunaux. Les services se sont organisés petit à petit pour tenir des audiences à distance. Une voie pour la poursuite de l'activité ?

À la suite des mesures mises en œuvre par le gouvernement pour limiter les contacts entre les personnes et réduire la [...]

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