En direct

Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur n°5844

le 25/11/2015  |  Urbanisme - aménagementjuri5844

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme - aménagement
juri5844
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Sommaire du dossier

    Retrouvez ci-dessous l'intégralité des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n°5844.

    Qualité du pétitionnaire :le demandeur d’une prorogation de permis n’a pas à attester de la propriété de la parcelle d’assiette

      Un tel motif peut-il justifier le refus de prorogation ?

    [...]

    Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

    Déjà abonné

    Saisissez vos identifiants

    Mot de passe oublié ?
    Se connecter

    Pas encore abonné

    En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

    • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
    • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
    • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
    • Les services indices-index

    sommaire du dossier

    Commentaires

    Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur n°5844

    Votre e-mail ne sera pas publié

    Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

    Éclairage des espaces extérieurs

    Éclairage des espaces extérieurs

    Date de parution : 05/2019

    Voir

    DICOBAT Visuel

    DICOBAT Visuel

    Date de parution : 05/2019

    Voir

    L'assurance construction

    L'assurance construction

    Date de parution : 04/2019

    Voir

    Accéder à la Boutique

    Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

    • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
    • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
    • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
    • Les services indices-index
    Je m’abonne
    Supports Moniteur