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Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur du BTP n° 5978

le 30/05/2018  |  Urbanisme - aménagementjuri5978

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Urbanisme - aménagement
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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5978.

    Autorisation d'urbanisme : un permis de construire modificatif peut purger le permis initial de ses vices

    Une société a obtenu un permis de construire (PC). A la suite d'un recours contre ce dernier, le maire a délivré un PC modificatif. Lequel a été contesté par un particulier, qui invoquait le fait que le PC initial était irrégulier, le terrain d'assiette étant grevé d'une servitude d'emplacements réservés par le PLU pour la réalisation d'un parc de stationnement. Cette servitude avait toutefois été supprimée par une modification du PLU intervenue avant la délivrance du PC modificatif.

    Le permis modificatif peut-il purger de ses vices le permis initial ?

    Oui. « Lorsqu'un permis de construire a été délivré en méconnaissance des [...]

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