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Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur du BTP n° 5978

le 30/05/2018  |  Urbanisme - aménagementjuri5978

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Urbanisme - aménagement
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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5978.

    Autorisation d'urbanisme : un permis de construire modificatif peut purger le permis initial de ses vices [...]

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