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Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur du BTP n° 5957

le 03/01/2018  |  Urbanisme - aménagementjuri5957

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5957.

    Permis de construire : une association de défense du cadre de vie d’un quartier dispose d’un intérêt à agir

    Un maire a octroyé un permis de construire à une société en vue de l’édification de trois maisons d’une surface de plancher de 461 m2 sur un terrain jusqu’alors non bâti. Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie regroupant des habitants du quartier a attaqué le permis. Le tribunal administratif a rejeté cette requête. Les juges ont considéré que l’objet de l’association était « trop général et éloigné des considérations d’urbanisme » et que la demande était irrecevable faute d’un intérêt suffisant pour agir.

    L’association disposait-elle d’un intérêt suffisant pour demander l’annulation du [...]

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