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Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur du BTP n° 5938

le 30/08/2017  |  Urbanisme - aménagement

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment n° 5937.

    Contentieux : un centre d'hébergement d'urgence est un bâtiment à usage principal d'habitation

    [...]

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