En direct

JURISPRUDENCE Une marque de radiateurs imitée

le 01/12/2008

litige : Le 26 septembre 2000, la société A dépose une marque radiateur à son nom. La société B poursuit en justice la société A au motif qu’elle a commis un acte de contrefaçon en imitant sa propre marque. Pour sa défense, la société A soutient, d’une part, que la marque de radiateurs à son nom a été déposée de bonne foi, d’autre [...]

Cet article est réservé aux abonnés Journal du Chauffage, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

JURISPRUDENCE Une marque de radiateurs imitée

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur