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Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées
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Jurisprudence « santé-sécurité »: trois solutions commentées

le 12/03/2015  |  SantéFormationRéglementation

Décryptage de trois arrêts rendus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Harcèlement moral

Licenciement pour accusations mensongères

Une salariée est licenciée pour faute grave en raison d’accusations mensongères de harcèlement moral à l'encontre d'un supérieur hiérarchique.

Contestant son licenciement, l’intéressée produit l’attestation d’un de ses collègues faisant état du comportement coléreux, irrespectueux et insultant du supérieur hiérarchique, et met par ailleurs en cause ses conditions de travail. Elle travaillait dans un espace entouré d’une paroi vitrée, et se plaignait d’être ainsi l’objet de surveillance. Elle justifiait enfin, par la présentation de documents médicaux, avoir été victime d’un syndrome anxio-dépressif.

Les juges d’appel estiment ces seuls faits justifiés par des raisons objectives étrangères à tout harcèlement, et que le syndrome anxio-dépressif, en l’absence de constations médicales antérieurs au licenciement, est insuffisant à caractériser une situation de harcèlement.

Question : Dans ces conditions, le licenciement pour faute grave est-il fondé ?

Réponse : Oui. La salariée avait, en effet, dénoncé à l'encontre de son supérieur hiérarchique, de façon réitérée, de multiples faits inexistants de harcèlement ne reposant, pour la grande majorité [...]

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