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Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019
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Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Service Réglementation |  le 26/12/2019  |  Conseil d'EtatFrance entièrePassation de marchéExécution du marché

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Ces six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la sous-traitance, le contenu des offres ou encore la réception des travaux. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur » ces six derniers mois.

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