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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2020
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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2020

Romain Cayrey |  le 16/07/2020  |  Conseil d'EtatFrance Passation de marchéExécution du marchéPPP

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Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la pondération des critères, le remboursement des avances, le devoir de conseil du maître d'oeuvre ou encore l'indemnisation du manque à gagner d'un candidat irrégulièrement évincé. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur » ces six derniers mois.

PASSATION

Une liberté encadrée pour la pondération des critères
Pour sélectionner l’attributaire d’un [...]

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