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Jurisprudence marchés publics: voici les décisions marquantes du premier semestre 2019
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Jurisprudence marchés publics: voici les décisions marquantes du premier semestre 2019

Service Réglementation |  le 28/08/2019  |  Commande publiqueConseil d'Etat

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Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la responsabilité de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la transmission des candidatures, les offres anormalement basse ou encore la réception des travaux. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur » ces six derniers mois.

PASSATION DES MARCHES PUBLICS


Procédure

Une procédure de passation jugée irrégulière n’entraîne pas [...]

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