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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2017
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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2017

Service Réglementation |  le 07/07/2017  |  RéglementationTravail

Depuis le début de l'année, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, les procédures adaptées, l’indemnisation du candidat évincé, les primes de concours, le paiement du sous-traitant ou encore la garantie des constructeurs. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur » ces six derniers mois.

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Candidature à un marché public : l’adoption du plan de redressement ne marque pas la fin du redressement judiciaire

L’accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire est possible, mais soumis à conditions. Le candidat doit ainsi prouver son aptitude à poursuivre ses activités le temps que le marché soit exécuté. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions [...]

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