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Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2016 en 11 décisions
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Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2016 en 11 décisions

Service Réglementation |  le 21/12/2016  |  Réglementationjpmp

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« Le Moniteur » a sélectionné un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois et vous en livre le résumé. Au total, 11 arrêts concernant la passation et l’exécution des marchés publics… en attendant, l’an prochain, les premières jurisprudences appliquant la réforme des marchés publics d’avril 2016 !

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Communication de documents relatifs à la passation d'un marché public : des délais de recours pas toujours opposables

Le Conseil d'Etat rappelle, dans une décision du 11 juillet 2016, qu'un délai de recours en matière de communication de documents administratifs ne peut pas être opposable à un demandeur s'il ne lui a pas été [...]

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