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Jurisprudence marchés publics du magazine Le Moniteur n° 5843

le 17/11/2015  |  Commande Publiquejuri5843

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    Retrouvez ci-dessous l'intégralité des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5843.

    Référé précontractuel : le juge peut être saisi de la question de la compétence d'une personne publique [...]

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